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Saviez-vous que vous pouviez obtenir un remboursement pouvant aller jusqu’à 25 % de votre prime d’assurance prêt hypothécaire si vous achetez une habitation écoénergétique ou une maison existante et la rénovez en vue de réduire sa consommation d’énergie ?
Acheter ou construire une habitation écoénergétique
Les maisons neuves qui répondent à une norme de construction d’habitations écoénergétiques reconnue par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) donnent droit à un remboursement de 15 % ou de 25 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire.
| Remboursement de prime de 15 % | Remboursement de prime de 25 % |
| © Built Green Canada ENERGY STARMD LEED Canada pour les habitations Novoclimat | R-2000 |
Les propriétaires d’une maison qui ne répond pas aux normes de construction admissibles doivent faire évaluer leur propriété par un conseiller en énergie agréé par Ressources naturelles Canada. Ils obtiendront un remboursement selon la cote d’efficacité énergétique.
| Remboursement de prime de 15 % | Remboursement de prime de 25 % | |
| Échelle de cote ÉnerGuide de 0 à 100 | Cote de 82 à 85 | Cote de 86 à 100 |
Acheter un logement en copropriété
Tout logement en copropriété situé dans une tour d’habitation construite selon la norme LEED Canada donne droit à un remboursement de prime de 15 %.
Un remboursement est aussi possible si l’immeuble respecte certains critères.
| Remboursement de prime de 15 % | Remboursement de prime de 25 % |
| L’immeuble est conçu pour atteindre une efficacité énergétique supérieure de 20 % à celle exigée par le code de construction du Québec. | L’immeuble est conçu pour atteindre une efficacité énergétique supérieure de 40 % à celle exigée par le code de construction du Québec. |
Rénover
Les propriétaires qui achètent une maison existante et la rénovent afin d’en réduire la consommation d’énergie peuvent avoir droit à un remboursement de prime. Pour ce faire, ils devront faire évaluer leur demeure par un conseiller en efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada avant et après les rénovations.
| Remboursement de prime de 15 % | Remboursement de prime de 25 % | |
| Si la cote était ≤ 55 avant les rénovations | Hausse de 10 points de la cote | Hausse de 20 points de la cote |
| Si la cote était ˃ 55 avant les rénovations | Hausse de 5 points de la cote | Hausse de 10 points de la cote |
En terminant, les propriétaires doivent présenter leur demande de remboursement de prime dans les 24 mois suivant la signature de l’acte d’achat notarié.
Habiter dans une propriété écoénergétique, c’est payant !
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